Législation
A l'échelle européenne
- Directive 2004-107-CE : Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
- Directive 2007-2-CE_INSPIRE : Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
- Directive 2008-50-CE : Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
- Directive 2015-1480 : Directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
A l'échelle nationale
- Décret n° 2016-847 du 28062016_zones à circulation restreinte
- Décret n°2016-848 du 28062016_liste agglo de plus de 100 000 et 250 000 habitants
- Décret n°2016-849 du 28062016_PCAET
- Arrêté du 22/07/04 relatif aux indices de la qualité de l'air
- Arrêté du 07/07/09 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence
- Arrêté du 21/10/10 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public
- Arrêté du 21/12/11 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air
- Arrêté du 26/03/14 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Arrêté du 20/08/14 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
- Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
- Circulaire du 12/10/07 relative à l’information du public sur les particules en suspension dans l’air ambiant
- Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
